Qu'est-ce que le DEFI forêt ?
Le DEFI forêt regroupe plusieurs avantages fiscaux destinés à encourager l'investissement et la bonne gestion des forêts privées françaises. Il se décline en quatre volets, chacun visant une étape de la vie du propriétaire forestier : l'acquisition, les travaux, le contrat de gestion et l'assurance. Selon les cas, l'avantage prend la forme d'un crédit d'impôt ou d'une réduction d'impôt.
La logique est simple : l'État accorde un coup de pouce fiscal en échange d'un engagement de gestion durable de la parcelle, généralement sur une durée de 15 ans. La forêt reste ainsi entretenue, productive et transmissible.
Les quatre volets du dispositif
DEFI acquisition
Il concerne l'achat de parcelles forestières de petite taille (en dessous d'un seuil de surface) afin de lutter contre le morcellement de la forêt française. En contrepartie d'un engagement de conservation et de gestion, l'acquéreur bénéficie d'un avantage fiscal calculé sur le prix d'acquisition, dans la limite d'un plafond annuel.
DEFI travaux
Il porte sur les travaux forestiers : plantation, reboisement, éclaircies, création de dessertes. Une part des dépenses engagées ouvre droit à un crédit d'impôt, ce qui allège le coût des investissements nécessaires pour valoriser un peuplement.
DEFI contrat de gestion
Il récompense le propriétaire qui confie sa forêt à un gestionnaire professionnel (expert forestier, coopérative, gestionnaire agréé) dans le cadre d'un contrat de gestion durable. Une part de la rémunération versée est prise en compte pour le calcul de l'avantage.
DEFI assurance
Il encourage à assurer sa forêt contre les risques de tempête et d'incendie, de plus en plus fréquents. Une fraction de la cotisation d'assurance ouvre droit à un crédit d'impôt.
Au-delà du DEFI : succession, IFI et groupements
Le DEFI n'est qu'une partie de l'avantage fiscal forestier. Deux autres mécanismes majeurs complètent le tableau :
- L'amendement Monichon : sous condition d'un engagement de gestion durable, les bois et forêts bénéficient d'une exonération de 75 % de leur valeur pour le calcul des droits de succession et de donation. Un levier de transmission patrimoniale considérable.
- L'IFI allégé : dans les mêmes conditions d'engagement, la valeur des forêts n'est retenue qu'à hauteur de 25 % dans l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière.
Beaucoup d'investisseurs passent d'ailleurs par un Groupement Foncier Forestier (GFF) ou un Groupement Forestier d'Investissement (GFI), qui mutualisent l'achat de forêts tout en conservant ces avantages fiscaux et en déléguant la gestion.
La condition centrale : la gestion durable
Tous ces avantages reposent sur un même socle : la forêt doit être gérée durablement, ce qui suppose le plus souvent un document de gestion agréé (Plan Simple de Gestion au-delà de 25 ha, ou RTG / CBPS en deçà). Avant d'acheter, vérifiez donc si la forêt dispose déjà d'un tel document : c'est la clé qui ouvre la porte à la fiscalité avantageuse.
Cet article présente les grands principes du dispositif à titre informatif. Les taux, plafonds et conditions évoluent régulièrement : rapprochez-vous d'un conseil (expert forestier, notaire, conseiller fiscal) et des textes officiels avant tout engagement.